Composition

Le Conseil national de la justice est composé de neuf membres dont

  • six magistrats qui sont élus par leurs collèges électoraux respectifs,
  • un avocat à désigner par les conseils réunis de l’Ordre des avocats de Luxembourg et de Diekirch
  • deux personnalités qualifiées en raison de leur formation et de leur expérience professionnelle à désigner par la Chambre des députés.

Les six collèges électoraux, qui élisent les membres magistrats, se constituent comme suit :

  • le collège électoral des magistrats de la Cour supérieure de justice
  • le collège électoral des magistrats des tribunaux d’arrondissement, des justices de paix et du pool de complément des magistrats du siège
  • le collège électoral des magistrats du Parquet général
  • le collège électoral des magistrats des parquets, du pool de complément des magistrats du parquet et de la Cellule de renseignement financier
  • le collège électoral des magistrats de la Cour administrative
  • le collège électoral des magistrats du Tribunal administratif

Chaque collège électoral élit un membre effectif et un membre suppléant.

La durée du mandat des membres du Conseil est de quatre ans. Le mandat est renouvelable une seule fois pour une durée de quatre ans. En cas de fin prématurée d’un mandat, le nouveau membre achève le mandat de l’ancien membre.

Le Conseil comprend un président et deux vice-présidents, dont deux magistrats et un non-magistrat. La durée du mandat est de deux ans, renouvelable une seule fois pour une durée de deux ans.

Suite au départ à la retraite de Madame Martine Solovieff en date du 1er février 2025, Monsieur John Petry et Madame Marie-Jeanne Kappweiler ont été élus nouveau membre effectif respectivement suppléant du Conseil.

Le Conseil a élu au poste de président Monsieur Alain Thorn et comme vice-présidents, Monsieur John Petry et Monsieur Jean-Jacques Rommes avec mandat jusqu'au 30 juin 2027.

Membres effectifs

  • Monsieur Alain THORN, élu par le collège des magistrats de la Cour supérieure de Justice
  • Madame Sylvie CONTER, élue par le collège des magistrats des tribunaux d’arrondissement, des justices de paix et du pool de complément des magistrats du siège
  • Monsieur John PETRY, élu par le collège des magistrats du Parquet général
  • Monsieur Laurent SECK, élu par le collège des magistrats des parquets, du pool de complément des magistrats du parquet et de la Cellule de renseignement financier
  • Monsieur Francis DELAPORTE, élu par le collège des magistrats de la Cour administrative
  • Madame Michèle STOFFEL, élue par le collège des magistrats du Tribunal administratif
  • Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, désignée par les Conseils réunis de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg et de l’Ordre des avocats du barreau de Diekirch
  • Madame Viviane ECKER, désignée par la Chambre des Députés
  • Monsieur Jean-Jacques ROMMES, désigné par la Chambre des Députés

Membres suppléants

  • Madame Marie-Laure MEYER, élue par le collège des magistrats de la Cour supérieure de Justice
  • Madame Alexandra HUBERTY, élue par le collège des magistrats des tribunaux d’arrondissement, des justices de paix et du pool de complément des magistrats du siège
  • Madame Marie-Jeanne KAPPWEILER, élue par le collège des magistrats du Parquet général
  • Madame Pascale KAELL, élue par le collège des magistrats des parquets, du pool de complément des magistrats du parquet et de la Cellule de renseignement financier
  • Monsieur Henri CAMPILL, élu par le collège des magistrats de la Cour administrative
  • Monsieur Olivier POOS, élu par le collège des magistrats du Tribunal administratif
  • Maître François KREMER, avocat à la Cour, désigné par les Conseils réunis de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg et de l’Ordre des avocats du barreau de Diekirch
  • Madame Anne KRAUS, désignée par la Chambre des Députés
  • Monsieur Roland BERSCHEID, désigné par la Chambre des Députés
© Les membres effectifs CNJ

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