Conseil national de la justice
Au service du justiciable et de la Justice
Rôles du Conseil
Organe constitutionnel, le Conseil national de la justice détient des compétences variées.
Par son pouvoir de nomination, il contribue à la gestion des ressources humaines du corps de la magistrature.
Par son rôle disciplinaire, il vise à garantir l’exemplarité des magistrats.
Par ses travaux, il acquiert une vue d’ensemble sur la justice et se positionne comme une instance de réflexion sur son fonctionnement et le respect des valeurs de l’État de droit.
À travers le traitement des plaintes et doléances des citoyens, il veille au bon fonctionnement de la justice.
Saisine
Plainte disciplinaire à l’encontre d’un magistrat
Si vous estimez que le comportement adopté par un magistrat dans l'exercice de ses fonctions et au cours d’une procédure judiciaire vous concernant est contraire aux principes déontologiques et est susceptible de recevoir une qualification disciplinaire, vous pouvez saisir le Conseil national de la justice.
