Conseil national de la justice

Au service du justiciable et de la Justice

Rôles du Conseil

Organe constitutionnel, le Conseil national de la justice détient des compétences variées.

Par son pouvoir de nomination, il contribue à la gestion des ressources humaines du corps de la magistrature.

Par son rôle disciplinaire, il vise à garantir l’exemplarité des magistrats.

Par ses travaux, il acquiert une vue d’ensemble sur la justice et se positionne comme une instance de réflexion sur son fonctionnement et le respect des valeurs de l’État de droit.

À travers le traitement des plaintes et doléances des citoyens, il veille au bon fonctionnement de la justice.

Saisine

Plainte disciplinaire à l’encontre d’un magistrat

Si vous estimez que le comportement adopté par un magistrat dans l'exercice de ses fonctions et au cours d’une procédure judiciaire vous concernant est contraire aux principes déontologiques et est susceptible de recevoir une qualification disciplinaire, vous pouvez saisir le Conseil national de la justice.

Déposer une plainte

Doléance relative au fonctionnement de la justice

Toute personne peut adresser au Conseil national de la justice une doléance qui est relative au fonctionnement de la justice.

Déposer une doléance

Publications

Toutes les publications

Actualités

Toutes les actualités